Les conditions de résiliation pour l’assurance auto

Vous avez souscrit une assurance auto pour votre nouveau véhicule ou vous avez changé récemment de voiture. Sachez que si vous désirez modifier l’assurance auto actuelle de votre voiture, vous devez vous renseigner sur les conditions de résiliation de votre assurance propres à votre compagnie d’assurances.

Quelle est la durée du contrat assurance auto ?

La durée concernant un contrat assurance auto correspond à 12 mois de manière générale. Cette durée peut être renouvelée notamment en cas de tacite reconduction. Des contrats temporaires sont aussi proposés par les sociétés d’assurances. Ces contrats sont aussi nommés notes de couverture, sorte de garantie provisoire, pour un mois de manière générale. Cette garantie peut être accordée si le souscripteur ne possède pas toutes les pièces utiles lorsqu’il souscrit le contrat. Après avoir présenté les justificatifs, la note de couverture devient le contrat définitif. La garantie est interrompue si l’assuré ne montre pas tous les éléments justificatifs.

Lors d’un prêt ou d’un transit, un contrat temporaire ferme peut être signé, ou notamment lors d’une souscription à distance après un délai de rétractation.

Quelles sont les conditions de résiliation ?

Tout d'abord qu'une compagnie d'assurance peut résilier votre contrat dès l'instant où elle estime que vous avez fait un trop grand nombre d'accidents volontaire ou involontaire. Vous faite pas partie de la catégorie des assurés résiliés. Il faudra donc vous trouver vers des assureurs spécialisés qui sont souvent plus onéreux. Retrouvez toutes les informations sur les assurance auto pour résiliés ici. N'hésitez pas à comparer les prix de votre assurance auto

Si l’assuré demande la résiliation de son contrat, ce dernier peut être résilié à la date de l’anniversaire selon la loi Chatel, avec un préavis de 2 mois maximal. Il peut aussi être interrompu pendant l’année de souscription suite à la vente de la voiture, décès ou modification de situation. Vous aurez ainsi à envoyer une lettre de résiliation, pour le contrat d’assurance à l’assureur. Vous aurez à respecter les délais légaux et également les délais déterminés dans la police d’assurance. La Loi Hamon, en 2015, a modifié la donne, vous pouvez désormais résilier votre contrat d’assurances après avoir souscrit pendant une année, votre assurance auto. A savoir, l’assuré qui résilie son contrat pendant l’année a droit au remboursement de sa cotisation selon la prime d’assurance concernant la période payée au préalable.

La résiliation peut aussi provenir de la compagnie, notamment dans certains cas. L’assureur peut prendre la décision de résilier un contrat suite à un important sinistre au cours du mois suivant. Cette interruption aura lieu un mois après avoir informé l’assuré. La résiliation peut être déclarée après un excès de sinistres notamment à la date de l’échéance anniversaire. Elle peut aussi être annoncée si les primes d’assurance ne sont pas réglées, suivant un délai minimal de 10 jours, après le dernier jour de la mise en demeure.